Les membres fondateurs déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I –DE LA DÉNOMINATION DU SIÈGE SOCIAL

 Article 1er  – L’association prend pour dénomination :« Institut belge d’endobiogénie et de Physiologie Intégrative, asbl ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « IBEPI, asbl ».

 Article 2 – Son siège social est établi à 1300 Limal/Wavre, Place Albert 1er, 33, dans l’arrondissement judiciaire du brabant wallon.

Article 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.

 TITRE II –   DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4 L’Association a pour objet, de :

  • Promouvoir une réflexion scientifique et éthique sur l’approche endobiogénique du vivant appliquée à la médecine et à la physiologie intégrative,
  • Assurer l’information de ses membres sur les applications et le développement de cette approche médicale ; les instruire sur les possibilités de diagnostics et de thérapeutiques qu’elle offre ;
  • Mener une action régulière d’information et de sollicitation auprès des pouvoirs publics et autres acteurs de la santé afin de
    *          sensibiliser à l’intérêt thérapeutique de cette approche et de son insertion dans le système de santé et dans le cursus universitaire des étudiants en médecine et en pharmacie
    *          garantir aux patients qui utilisent des plantes médicinales et à leur médecin prescripteur, les mêmes garanties que celles accordées aux patients et praticiens non utilisateurs des plantes.
  • Encourager son développement en soutenant:
    – la recherche fondamentale et appliquée dans le domaine de l’endobiogénie ,
    *          la recherche fondamentale et clinique sur les plantes médicinales et leur utilisation sous toutes ses formes galéniques possibles
    *          la formation des médecins, pharmaciens et autres professionnels de santé ;
    *          toute action se rapportant à cet objet.
  • Rechercher les possibilités d’intervention auprès de l’union européenne et autres instances nationales et internationales, pour faire connaître et reconnaître, sur un plan élargi, les possibilités thérapeutiques de cette approche médicale et son intérêt pour la santé publique.
  • Saisir les opportunités d’échange d’information, voire de rapprochement au niveau national, européen, international, avec des organisations ayant des objectifs similaires.
  • Apporter des conseils et une aide à ses adhérents dans le domaine des relations avec l’administration de la santé et leur offrir certains avantages et services.

L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation tant en Belgique qu’au niveau international.
L’association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.
L’association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que : documentation, livres ou supports quelle qu’en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, etc…).
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.
L’association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu’à l’étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres pour y développer ses objectifs statutaires.

TITRE III –  DES MEMBRES 

Section I – Admission 

Article 5  – L’association est composée de différentes catégories de membres : les membres effectifs, les membres adhérents et les membres affiliés. 

Article 6 

  • 1. Sont membres effectifs:
  • les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
  • toute personne physique, exclusivement, dont la proposition d’admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d’administration.

Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à vingt.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés et sont tenus des obligations, par la loi et les présents statuts. Ils ont donc seuls le droit de vote aux assemblées générales.

  • 2. Sont membres adhérents :

Toute personne morale ou physique qui désire apporter son soutien ou participer aux activités de l’association et qui a été admise en cette qualité par le Conseil d’administration ou par un administrateur délégué.
Les membres adhérents s’engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci. Ils n’ont pas de droit de vote à l’Assemblée générale. 

  • 3. Sont membres affiliés :

Le Conseil d’Administration (CA) pourra accorder le titre de membre affilié, d’honneur, de parrain,… à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie de comité de parrainage, de soutien, scientifique,….. Cette qualité les dispense de toute obligation demandée aux autres membres de l’association. Le CA déterminera la durée de ce mandat, à défaut, il se terminera avec l’arrêt du soutien de la personne à l’association.

De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.

Pour ces 2 dernières catégories (§2 & 3), les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l’association.

Section II – Démission, exclusion, suspension

Article 7

Démission Les membres effectifs, adhérents ou affiliée sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au Conseil d’Administration de l’association. Sans réponse de celui-ci dans les trois mois, la démission sera considérée comme effective. Le CA pourra suspendre son accord en cas de litige, comptes non soldés ou tâches en cours entre les parties.
Un membre adhérent en défaut de paiement de sa cotisation peut être considéré comme démissionnaire.

L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L’exclusion peut être motivée, entre autre par :

  • Le non respect des statuts,
  • le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel,
  • le défaut d’être présent représenté ou excusé à deux Assemblées générales consécutives,
  • les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance,
  • les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association,
  • le décès, la faillite

Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
L’exclusion des membres affiliés est de la compétence du Conseil d’Administration.

Article 8 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.   

Article 9Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.

TITRE IV – DES COTISATIONS

Article 11 – Les membres effectifs et les membres affiliés ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Par contre, les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. Il ne pourra être inférieur à 50 €, ni supérieur à 1.000 €.

TITRE V – DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 

Article 12 – L’Assemblée générale est exclusivement composée des membres effectifs de l’association. 

Article 13L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

 Sont notamment réservées à sa compétence :

  • les modifications aux statuts ;
  • la nomination et la révocation des administrateurs 
  • la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
  • l’approbation des budgets et des comptes ;
  • la dissolution volontaire de l’association ;
  • les exclusions de membres ;
  • toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.

Article 14  L’assemblée générale se tient chaque année, dans le courant du second trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins un mois à l’avance.

Article 15 Tous les membres effectifs sont convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre ordinaire ou courriel  adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée.
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion et l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.

Article 16 Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre effectif lui-même. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. 

Article 17L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, à défaut par le Vice-Président et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.

Article 18 L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou du Vice-Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
 

Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales. 

Article 19Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.

TITRE VI – DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION 

Article 20L’association est administrée par un Conseil d’Administration (CA) composé de deux personnes au moins et cinq au plus, nommés par l’Assemblée générale et en tout temps révocable par elle. Leur mandat est de cinq ans. Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation.

Le Conseil d’administration peut comporter un ou plusieurs administrateurs non membres effectif de l’association. Le nombre total des administrateurs « tiers » à l’association ne peut dépasser le quart des administrateurs dans leur ensemble. Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. 

Article 21En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

Article 22Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 

Article 23 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 Seule l’admission d’un nouveau membre effectif réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément. 

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24 Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.

Article 25 Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière, dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. Chaque administrateur délégué peut agir individuellement.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.

TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 

Article 28Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.

Article 29 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.

Article 30En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Ils auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel en fonction des indications données par l’Assemblée Générale.

Article 31 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif. 

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

 Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.

Exercice social : Par exception à l’article 27, le premier exercice débutera ce 13 février 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2018.

Administrateurs : 

Ils désignent en qualité d’administrateurs membre du conseil d’administration :

  • Monsieur Charbel Abi Chahine,
  • Monsieur Charles-Edouard de Wouters,

 qui acceptent ce mandat.

Ils désignent en qualité de :

  • Président et Secrétaire : Monsieur Charbel Abi Chahine
  • Vice-Président et Trésorier : Monsieur Charles-Edouard de Wouters

 qui acceptent.

Ils nomment en qualité de délégué à la gestion journalière en tant qu’administrateurs délégués qui représentent individuellement l’association :

  • Monsieur Charbel Abi Chahine,
  • Monsieur Charles-Edouard de Wouters

 qui acceptent.



– Dépôt de l’acte constitutif au Tribunal de commerce du Brabant Wallon
le 17 février 2017

– Publié aux annexes du Moniteur belge le 3 mars 2017 sous le N° 0037399
– Dépôt des modifications aux statuts au Tribunal de commerce du Brabant Wallon
le 12 septembre 2017

– Publié aux annexes du Moniteur belge le 21 septembre 2017 sous le N° 0134774